CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

- En vigueur au 8 janvier 2023 -​ mise à jour au 17 avril 2023 -

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Bienvenue sur le site atelier-physalise.fr.

 

Le site atelier-physalise.fr (ci-après dénommé le « Site ») vous propose d'accéder à différents contenus, informations, produits et services.

 

Préambule

​Le Site est édité par le vendeur Lise REYFTMANN, Entrepreneure Individuelle, immatriculée sous le SIREN 949624159, dont le siège social est situé 627 A chemin du Praderet - 84240 Ansouis.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur. Les présentes CGV s’appliquent aux ventes définies ci-après et réalisées sur le site internet atelier-physalise.fr (ci-après dénommé le « Site »).

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Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

Les Produits et Services vendus sur le Site sont exclusivement destinés à être vendus à des personnes physiques. Par conséquent, l’acheteur déclare agir en tant que consommateur final et ne pas avoir l'intention de revendre, directement ou indirectement, les produits Atelier Physalise dans un but commercial.

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L’acheteur certifie avoir la pleine capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes CGV.

 

Le vendeur peut à tout moment mettre à jour ces CGV. L’acheteur est invité à les consulter régulièrement en se rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site. Les conditions applicables seront, de ce fait, celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

L’acquisition d’un produit ou service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

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En outre, à chaque achat sur le Site, il sera demandé à l’acheteur de confirmer son acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de passation de sa commande.

 

Modalité de commande

Le Site permet de commander, en ligne via internet une sélection de Produits pour un retrait ou une livraison dans les conditions précisées à l’article « Modalités de livraison ».

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Pour toute commande sur mesure, veuillez envoyer un message à contact@atelier-physalise.fr ou via le formulaire de Contact.

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Présentations des Produits

Le vendeur, par l’intermédiaire de son Site, propose à l’acheteur une sélection de produits à la vente.

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Chaque produit est décrit et présenté le plus fidèlement possible sous forme de descriptif précisant les principales caractéristiques et sous forme visuelle par le biais de photographies. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

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Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel. La responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être engagée si les caractéristiques des produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou même si ces derniers sont erronés ou incomplets

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La vente des produits présentés dans le Site est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

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Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. La vente est donc conditionnée à la disponibilité des Produits en stock. Par ailleurs, le vendeur se réserve la propriété des Produits jusqu’au paiement des Produits conformément aux dispositions de l’article  « Réserve de Propriété » ci-dessous. 

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Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de commande, l’acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, et aura la possibilité soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler sa commande.

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Le vendeur n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits.

Le vendeur se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

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Prix des Produits

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément et calculés selon le volume et le poids total de la commande.

 

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

 

Le montant total de la commande, toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale de la commande.

 

Toutes les commandes sont payables en Euros et le règlement de la totalité du prix (incluant le cas échéant les frais de livraison en sus) doit être effectué au moment de la passation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

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Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

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Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits proposés à la vente sur le Site. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

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Procédure de commande sur le Site

• Sélection des produits

L’acheteur a la possibilité à tout moment de sélectionner un Produit et de l’ajouter à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Il peut ajouter à tout moment d’autres Produits à sa sélection en cliquant sur « Ajouter au panier ».

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L’acheteur peut consulter sa sélection de Produits en cliquant sur « Panier », dans le menu en haut à droite, où apparaîtront la photo du Produit, le nom de l'article, la quantité choisie, son prix unitaire et le sous-total de la sélection.

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Une fois sa sélection terminée, l’acheteur doit cliquer sur le bouton « Payer » pour démarrer le processus de commande.

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• Identification

Pour passer commande sur le Site, l’acheteur doit renseigner une adresse électronique ainsi qu’une adresse postale valides pour la livraison. Tout échange entre le vendeur et l’acheteur se fera au moyen de ces adresses.

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• si l’acheteur n’a pas de compte client, il renseigne directement les informations demandées sur le formulaire électronique « Détails d’expédition »

• Si l’acheteur a déjà un compte client, il devra s’identifier

• Si l’acheteur n'a pas encore de compte, il sera invité à compléter le formulaire d’identification pour créer son compte avec son adresse e-mail et un mot de passe

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Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels. L'acheteur s'engage à les conserver en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers.

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La création d'un compte permet à l'acheteur de :

• consulter l'historique des commandes et accéder aux factures ;

• ajouter ou modifier les adresses de livraison et de facturation pour les prochaines commandes ;

• enregistrer des informations de paiement pour faciliter les futurs achats

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Une fois cette étape terminée, l’acheteur doit cliquer sur le bouton « Continuer » pour passer à l’étape du choix de la livraison.

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• Validation du mode de livraison

L’acheteur doit choisir le mode de livraison parmi la liste proposée.

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Une fois cette étape terminée, l’acheteur doit cliquer sur le bouton « Continuer » pour passer à l’étape du paiement.

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• Validation du paiement de la commande

Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

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L’acheteur est invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant.

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L’acheteur peut choisir son adresse de livraison comme adresse de facturation en cochant la case « Identique à l'adresse de livraison » ou en saisir une autre.

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L’acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

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Une fois cette étape terminée, l’acheteur doit cliquer sur le bouton « Continuer » pour vérifier et valider sa commande.

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L’acheteur doit bien vérifier l'exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques.

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Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande d’un acheteur en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte de l’acheteur et ce, jusqu'à résolution du problème.

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Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande d'un acheteur avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure.

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• Récapitulatif de la commande

L’étape suivante propose à l'acheteur de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Commander et payer».

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Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle.

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À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes CGV, Conditions d'Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site, l'acheteur doit cliquer sur le bouton « Commander et payer ».

 

• Confirmation

Une fois terminée, si le paiement est effectivement accepté,  la commande est transmise à l’Atelier Physalise pour traitement. Le contrat de vente est définitivement formé.

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Le vendeur transmettra par e-mail à l’acheteur, à l’adresse électronique renseignée au moment de la commande, un récapitulatif de la commande. Ce récapitulatif fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.

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Le vendeur enverra ensuite un e-mail de confirmation d'expédition de la commande indiquant le N° de suivi du colis.

L'acheteur pourra télécharger sa facture dans la section « Mes commandes » en se connectant à son compte.

 

Il est possible que certains e-mails soient qualifiés de spam. Le vendeur conseille de vérifier le dossier « Spam » dans le cas où aucun mail n’a été reçu.

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Afin d’assurer une communication efficace, il est fortement recommandé à l'acheteur d’ajouter l’adresse contact@atelier-physalise.fr à son carnet d’adresses. A défaut, il ne pourra faire valoir un défaut d’information s’il n’a pas été en mesure de consulter le ou les courriers qui auraient pu lui être adressés.

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​Pour toute question relative au suivi d'une commande, l’acheteur pourra contacter le vendeur aux coordonnées suivantes :

par téléphone du lundi au jeudi de 8h à 12h au numéro suivant : 06 78 79 93 64

par mail : contact@atelier-physalise.fr ou via la page « Contact »

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Moyens de paiement

• Pour les produits en vente sur le Site

L'ensemble des modes de paiement mis à la disposition de l’acheteur sont listés sur le Site au moment de sa commande.

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Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du client, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

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• Pour les commandes sur mesure

Le règlement des commandes sur mesure se fait par virement bancaire ou chèque.

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La commande sera expédiée après réception de l’intégralité du règlement.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement.

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L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

 

Réserve de propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété pleine et entière du vendeur jusqu'au complet encaissement du prix par celui-ci, frais de livraison et taxes compris.

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En revanche, l’acheteur assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) liés aux Produits livrés à compter de leur livraison à l’adresse indiquée lors de la commande ou dès leur collecte en cas de retrait à l’atelier.

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Modalités de Livraison

• Livraison à une adresse postale

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

Les Produits achetés sur le Site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette Zone de livraison.

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Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. L’acheteur doit veiller à son exactitude.

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Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète pourra être réexpédié aux frais du client.

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En fonction du poids et de la taille de votre commande, les modes de livraison proposés sont :

• Colissimo

• Lettre suivie

Remise sans signature et non couverte par une assurance. Le numéro de suivi permet de vérifier si le colis a bien été déposé dans la boîte aux lettres du destinataire.

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Le montant des frais de livraison varie selon le volume et le poids des articles. Les frais de port sont offerts à partir de 100€ d’achats (France métropolitaine uniquement).

 

• Retrait à l’atelier

L'acheteur a la possibilité de retirer gratuitement sa commande à l’atelier à Ansouis sur rendez-vous.

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A réception du mail informant la disponibilité de la commande, l'acheteur pourra retirer sa commande, après avoir pris rendez-vous avec le vendeur, à l’adresse suivante:

627 A chemin du Praderet – 84240 Ansouis

Du lundi au mercredi de 8h à 19h - Le jeudi de 8h à 12h

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Délai de livraison

Lors de la commande, le délai de livraison est communiqué à titre indicatif et sera confirmé dans la confirmation d’expédition de la commande.

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Toute commande effectuée un jour non ouvré entrainera le report dudit délai de livraison au prochain jour ouvré. Les jours ouvrés comprennent les jours du lundi au vendredi hors jours fériés. 

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A réception du règlement, sauf en cas de force majeure, la livraison intervient dans les délais suivants :

• Expédition sous 3 à 7 jours ouvrés pour les articles en stock

• Expédition sous 1 à 4 semaines pour les articles sur mesure (le délai sera précisé sur le devis selon les articles commandés).

 

En cas d'urgence, merci de le préciser lors de la commande, il est peut-être possible de raccourcir les délais d'envoi.

En cas de retard de livraison ou de mise à disposition des Produits à l’atelier, le vendeur en informera l’acheteur.

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Le vendeur ne sera pas responsable en cas de non-respect des délais (retard de livraison, grève, intempéries) ou impossibilité de livraison, renvoi des Produits, résultant du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par l’acheteur en vue de la livraison et/ou d’une absence de sa part au moment de la livraison. 

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Vérification de la commande

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur.

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L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer sous forme de réserves manuscrites accompagnée de sa signature les anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé, etc.).

Si les Produits ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter les réserves sur le bon de livraison. La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

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L’acheteur devra informer le vendeur de ses réserves, de toute erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature, qualité ou quantité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison et retourner, le cas échant, le produit avec son emballage d’origine selon les modalités prévues à l’article « Droit de rétractation, modalités de retour et remboursement ».

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En cas d'erreur de livraison, le vendeur s’engage à échanger tout article suite à une erreur de préparation de commande (bon de commande faisant foi). Les frais de retour restent à la charge du vendeur dans la limite du tarif correspondant au mode de transport d'origine. Tout supplément dû au choix d’un autre mode de transport reste à la charge de l’expéditeur.

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Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au vendeur par tout moyen dont l'acheteur a connaissance notamment au moyen du formulaire de la page « contact » ou par mail à contact@atelier-physalise.fr.

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Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

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Droit de rétractation, modalités de retour et remboursement

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur peut faire valoir son droit de rétractation légal, s’il remplit les conditions posées par ces dispositions, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison des Produits, sans avoir à se justifier. Passé ce délai, l’acheteur ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

 

L’acheteur doit remplir et transmettre le formulaire de rétractation ci-dessous par lettre recommandée avec accusé réception (LRAR) uniquement (cachet de La Poste faisant foi) à l'adresse suivante:

Atelier Physalise – Lise Reyftmann - 627 A chemin du Praderet – 84240 Ansouis

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L’acheteur doit ensuite retourner les Produits par l’intermédiaire du transporteur de son choix, dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de sa réclamation auprès du vendeur, à l’adresse indiquée ci-dessus.

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Les frais de retour sont à la charge du client.

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Les Produits doivent être retournés au complet, intacts, dans leur emballage d'origine et en état de vente, accompagnés de leur facture d'achat.

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Il est fortement conseillé de contracter l’assurance proposée par votre transporteur. Seul l’acheteur sera responsable du retour des Produits et le vendeur ne pourra pas être tenu responsable en cas de perte, dommage, envoi à une mauvaise adresse ou retard de livraison d'un Produit.

 

Le vendeur devra rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens.

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Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

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​Conformément à l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation, votre droit de rétraction ne peut être exercé ni pour les produits sur mesure, ni pour les Produits personnalisés qui ont été exclusivement créés pour l'acheteur. Ces produits ne sont ni repris ni échangés. 

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Limite de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement à l’une de ses obligations. 

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Garantie

Le vendeur est garant de la conformité des Produits au contrat.

​Les Produits vendus par le vendeur sont soumis aux conditions de garantie légale de conformité prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et suivants du Code Civil au titre de la garantie des vices cachés.

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La garantie légale de conformité ne jouera qu’à la condition que la demande soit faite dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit.

A ce titre, l'acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues à l'article L. 211-9 du Code de la consommation. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. ​

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Concernant la garantie légale des vices cachés, l’acheteur aura le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

 

Droit applicable – litige ou réclamation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

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En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

A défaut d'accord amiable, le client pourra saisir le médiateur de la consommation de son choix.

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Politique de confidentialité : cliquez ici

CGU et Mentions légaes : cliquez ici

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La dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente a été éditée le : voir date en haut de la page

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